Articles

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Accord du 29 janvier 2008 relatif aux certificats de qualification professionnelle)

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Accord du 29 janvier 2008 relatif aux certificats de qualification professionnelle)


Cet accord est subordonné à la remise, par les organismes de formation, d'un dossier précisant les modalités :
― de la formation et de son financement ;
― d'organisation de l'alternance entre l'entreprise et le centre de formation ;
― et, éventuellement, les conditions de mise en oeuvre de la relation avec les tuteurs.