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Article 24 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
29/01/2008
au
10/12/2011
(Accord du 29 janvier 2008 relatif aux certificats de qualification professionnelle)
Données brutes
Article 24 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
29/01/2008
au
10/12/2011
(Accord du 29 janvier 2008 relatif aux certificats de qualification professionnelle)
Le présent accord fait l'objet d'une demande d'extension.