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Article 23 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Accord du 29 janvier 2008 relatif aux certificats de qualification professionnelle)

Article 23 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Accord du 29 janvier 2008 relatif aux certificats de qualification professionnelle)


Le présent accord prend effet à compter de sa signature. Il est déposé ainsi que ses avenants par les organisations professionnelles d'employeurs, conformément à l'article L. 132-10 du code du travail.