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Article 20 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Accord du 29 janvier 2008 relatif aux certificats de qualification professionnelle)

Article 20 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Accord du 29 janvier 2008 relatif aux certificats de qualification professionnelle)


Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il pourra être révisé ou dénoncé dans les conditions prévues ci-après.