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Article 13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Accord du 29 janvier 2008 relatif aux certificats de qualification professionnelle)

Article 13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Accord du 29 janvier 2008 relatif aux certificats de qualification professionnelle)


Toute nouvelle modification du cahier des charges du CQP fera l'objet, au préalable, d'une consultation de la CPNE en vue de valider les changements envisagés.