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Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Avenant n° 39 du 21 mars 2008 relatif aux salaires et aux primes)

Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Avenant n° 39 du 21 mars 2008 relatif aux salaires et aux primes)


Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt auprès du ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité, direction générale du travail, dans les conditions fixées par les articles L. 132-10 et R. 132-1 du code du travail, et d'une demande d'extension, dans les conditions fixées par les articles L. 133-8 et suivants du même code.