Article AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Accord du 12 février 2008 relatif aux primes et aux indemnités)
Article AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Accord du 12 février 2008 relatif aux primes et aux indemnités)
Le présent accord s'inscrit dans le cadre de la loi du 10 février 2000. Il concerne les montants des primes, indemnités et remboursements de frais en vigueur.