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Article 3 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Accord du 12 février 2008 relatif aux primes et aux indemnités)

Article 3 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Accord du 12 février 2008 relatif aux primes et aux indemnités)


Le présent accord est conclu pour une durée déterminée dont le terme est fixé au 31 décembre 2008, dans l'attente d'une négociation sur la Pers. 793.