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Article 2 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Accord du 12 février 2008 relatif aux primes et aux indemnités)

Article 2 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Accord du 12 février 2008 relatif aux primes et aux indemnités)

Les primes et indemnités dont la base de calcul est le salaire national de base (SNB) évoluent en même temps que celui-ci et dans les mêmes proportions.
Elles sont revalorisées au 1er janvier 2008 sur la base de la valeur du SNB fixée par l'accord de branche « Mesures salariales » du 29 janvier 2008.
Les primes et indemnités basées sur les indices INSEE sont revalorisées au 1er janvier 2008 de la manière suivante :
― frais de restauration : valeur au 1er janvier 2007 + 2,59 % ;
― frais d'hôtel : valeur au 1er janvier 2007 + 4,77 % ;
― prime de panier (valeur au 1er janvier 2008) : 6,15 €.