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Article 1er AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Accord du 12 février 2008 relatif aux primes et aux indemnités)

Article 1er AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Accord du 12 février 2008 relatif aux primes et aux indemnités)


Le champ d'application du présent accord est national. Il concerne l'ensemble des entreprises dont le personnel relève du statut national du personnel des industries électriques et gazières.