Article 5 AUTONOME REMPLACE, en vigueur du 01/01/2008 au 09/02/2011 (Avenant du 30 janvier 2008 relatif aux frais de logement et de nourriture des visiteurs médicaux)

Conformément aux articles L. 132-10 et R. 132-1 du code du travail, le présent accord collectif sera déposé en 2 exemplaires à la direction départementale du travail et de l'emploi de Paris et remis au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Paris.