Article 14 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le 29/03/2007 (Avenant du 29 mars 2007 modifiant l'accord du 26 mai 2005 relatif aux objectifs et aux moyens de la formation professionnelle continue)

Les avenants du 20 octobre 2006 relatif à l'entretien professionnel, du 8 décembre 2006 relatif au bilan de compétences, du 16 février 2007 relatif à la validation des acquis de l'expérience, du 20 avril 2007 relatif au passeport formation, deviennent respectivement les annexes I, II, III et IV de l'accord du 25 mai 2005.