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Article 9 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant du 29 mars 2007 modifiant l'accord du 26 mai 2005 relatif aux objectifs et aux moyens de la formation professionnelle continue)

Article 9 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant du 29 mars 2007 modifiant l'accord du 26 mai 2005 relatif aux objectifs et aux moyens de la formation professionnelle continue)


L'article 8. 3 est ainsi modifié :


8. 3. Définition des formations visées


Les formations relevant des périodes de professionnalisation permettent :
― soit d'acquérir une des qualifications enregistrées dans le répertoire national des certifications professionnelles ou reconnues dans les classifications conventionnelles à l'intérieur du champ d'application du présent accord, ou figurant sur une liste établie par la CPNEFP compétente dans le champ d'application du présent accord ;
― soit d'atteindre les objectifs définis par la CPNEFP, conformément à l'article 8. 1.