Article 6 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le 29/03/2007 (Avenant du 29 mars 2007 modifiant l'accord du 26 mai 2005 relatif aux objectifs et aux moyens de la formation professionnelle continue)

L'article 7. 5 est complété par :
« La durée du travail du salarié incluant le temps passé en formation ne peut dépasser :
― ni la durée hebdomadaire pratiquée dans l'entreprise ;
― ni la durée quotidienne de travail fixée par le code du travail ou le code rural. »