Considérant :
― l'accord du 18 décembre 1995 relatif à la formation professionnelle dans le bâtiment ;
― l'avenant n° 1 du 29 septembre 1998 ;
― l'avenant n° 2 du 2 décembre 1999 ;
― le courrier du 28 juin 2007 adressé par l'ARFOBAT à l'OPCA bâtiment,