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Article 3 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Franche-Comté Avenant du 15 janvier 2008 relatif aux indemnités de petits déplacements)

Article 3 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Franche-Comté Avenant du 15 janvier 2008 relatif aux indemnités de petits déplacements)


Le présent accord fera l'objet d'une procédure officielle de dépôt auprès des services centraux du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement.