Article 5 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Franche-Comté Avenant du 15 janvier 2008 relatif aux salaires au 1er février 2008 (1))
Article 5 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Franche-Comté Avenant du 15 janvier 2008 relatif aux salaires au 1er février 2008 (1))
Conformément aux articles L. 132-10 et R. 132-1 du code du travail, le présent accord sera adressé à la direction générale du travail, dépôt des accords collectifs, et un exemplaire sera déposé au greffe du conseil de prud'hommes de Besançon.