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Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Accord du 10 décembre 2004 portant adhésion à un régime de prévoyance (Rhône-Alpes))

Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Accord du 10 décembre 2004 portant adhésion à un régime de prévoyance (Rhône-Alpes))

l'exception des VRP, sont bénéficiaires du régime de prévoyance tous les salariés non cadres, y compris les travailleurs à domicile, engagés dans les entreprises relevant du champ d'application du présent accord tel que défini à l'article 3 à la condition d'avoir une ancienneté minimale de 3 mois dans l'entreprise et d'y exercer son activité salariée (1).

Les salariés dont le contrat de travail est suspendue ou rompu suite à un licenciement ont la possibilité de continuer à bénéficier des dispositions relatives aux garanties décès et invalidité absolue et définitive moyennant une prise en charge totale du coût de la cotisation relative au décès et à l'invalidité absolue et définitive.