Article 4 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Accord du 31 octobre 2006 portant fixation du barème des minima pour 2007)
Article 4 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Accord du 31 octobre 2006 portant fixation du barème des minima pour 2007)
Toute organisation syndicale non signataire du présent accord collectif national pourra y adhérer conformément à l'article L. 132-9 du code du travail.