Article 3 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Accord du 31 octobre 2006 portant fixation du barème des minima pour 2007)
Article 3 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Accord du 31 octobre 2006 portant fixation du barème des minima pour 2007)
Le texte du présent accord collectif national sera déposé à la direction générale du travail et au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Paris, conformément aux dispositions de l'article L. 132-10 du code du travail.