Articles

Article ANNEXE II AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 27 juin 2006 relatif aux moyens exceptionnels attribués aux organisations de salariés)

Article ANNEXE II AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 27 juin 2006 relatif aux moyens exceptionnels attribués aux organisations de salariés)

Plafonds de remboursement

(En euros.)


GROUPE PARIS PROVINCE
Hôtel et
petit déjeuner

Repas
Hôtel et
petit déjeuner

Repas
Groupe 1 (cadres) 110,70 31,00 79,90 31,00
Groupe 2 (non-cadres) 83,90 28,80 61,20 21,90

Repas au wagon-restaurant sur justificatif dans la limite de

28,10 €.
Repas au grill express sur justificatif dans la limite de 18,60 €.