Article 8 AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 27 juin 2006 relatif aux moyens exceptionnels attribués aux organisations de salariés)
Article 8 AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 27 juin 2006 relatif aux moyens exceptionnels attribués aux organisations de salariés)
Le présent avenant fait l'objet, à la diligence du syndicat professionnel d'employeurs, des formalités de dépôt et de publicité prévues à l'article L. 132-10 du code du travail.