Article 6 AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 27 juin 2006 relatif aux moyens exceptionnels attribués aux organisations de salariés)
Article 6 AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 27 juin 2006 relatif aux moyens exceptionnels attribués aux organisations de salariés)
Le présent avenant est applicable à compter du 1er juillet 2006.