Article 5 AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 27 juin 2006 relatif aux moyens exceptionnels attribués aux organisations de salariés)
Article 5 AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 27 juin 2006 relatif aux moyens exceptionnels attribués aux organisations de salariés)
Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée courant jusqu'à la tenue de la commission paritaire prévue à l'article 3 du protocole d'intentions communes signé le 13 juin 2006.