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Article 3 AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 27 juin 2006 relatif aux moyens exceptionnels attribués aux organisations de salariés)

Article 3 AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 27 juin 2006 relatif aux moyens exceptionnels attribués aux organisations de salariés)


3.1. Autorisation d'absence


Les salariés désignés par leurs organisations syndicales respectives, pour participer aux réunions prévues à l'article 2 susvisés, bénéficient à ce titre d'une autorisation d'absence sur présentation à leur employeur du courrier afférent.
Le temps consacré à la participation à ces réunions n'est pas imputable sur le crédit d'heures de délégation dont les intéressés bénéficient éventuellement dans leur entreprise.


3.2. Maintien de la rémunération


Le temps consacré aux réunions prévues à l'article 2 ci-dessus par les salariés désignés par leurs organisations syndicales respectives est considéré comme du temps de travail et rémunéré comme tel.
En conséquence, la rémunération des salariés concernés est maintenue par leur employeur, en fonction du temps consacré à ces réunions, par fraction de demi-journée.
Le temps nécessaire aux déplacements que nécessiteraient ces réunions est considéré pour les salariés concernés comme du temps de travail et rémunéré comme tel.