Article 16 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le 27/06/2006 (Accord de transition du 27 juin 2006 relatif à la mise en application du nouveau système de classification)

Toute organisation syndicale représentative de salariés au sens du code du travail ainsi que toute organisation syndicale ou groupement d'employeurs, ou tout employeur pris individuellement, non signataires du présent accord collectif, pourront y adhérer dans les conditions prévues par la législation en vigueur.