Article 14 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord de transition du 27 juin 2006 relatif à la mise en application du nouveau système de classification)
Article 14 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord de transition du 27 juin 2006 relatif à la mise en application du nouveau système de classification)
Le présent accord collectif prend effet le même jour que la convention collective nationale de branche.