Article 6 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le 27/06/2006 (Accord de transition du 27 juin 2006 relatif à la mise en application du nouveau système de classification)

Au vu des résultats de l'analyse des postes, l'employeur consulte, pour avis, la commission de suivi d'entreprise prévue à l'article 10 ci-après, sur le positionnement des postes dans les 16 classes prévues par la convention collective.
Le classement d'ensemble des emplois est ensuite arrêté par l'employeur, qui le communiquera à la commission de suivi d'entreprise.