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Article 2 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord de transition du 27 juin 2006 relatif à la mise en application du nouveau système de classification)

Article 2 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord de transition du 27 juin 2006 relatif à la mise en application du nouveau système de classification)


Le salarié présent à l'effectif à la date de signature du présent accord collectif, appartenant à la catégorie maîtrise avant la mise en place du nouveau système et dont le classement du poste correspondant à son emploi se situerait, en application du nouveau dispositif de classification, en dessous de la classe D, continuera, à titre personnel, à appartenir au même collège électoral que précédemment.
De même, le salarié présent à l'effectif à la date de signature du présent accord collectif, appartenant à la catégorie cadre avant la mise en place du nouveau système et dont le classement du poste correspondant à son emploi se situerait en dessous de la classe I, continuera, à titre personnel, à appartenir au même collège électoral que précédemment. En outre, l'intéressé conservera le bénéfice de son affiliation à l'AGIRC.