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Article AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Annexe I - Barèmes d'indemnisation des frais de déplacement, de nourriture et d'hébergement des membres des délégations syndicales participant à des commissions, groupes de travail et observatoires paritaires)

Article AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Annexe I - Barèmes d'indemnisation des frais de déplacement, de nourriture et d'hébergement des membres des délégations syndicales participant à des commissions, groupes de travail et observatoires paritaires)


Indemnités kilométriques

(En euros.)

Moins de 4 CV 0,266
4 et 5 CV 0,307
6 et 7 CV 0,384
8 CV et au-delà 0,443

Indemnités de repas et d'hôtel
Plafonds de remboursement

(En euros.)

GROUPE PARIS PROVINCE
Hôtel et
petit déjeuner
Repas		 Hôtel et
petit déjeuner
Repas
Groupe 1 (cadres) 110,70 31,00 79,90 31,00
Groupe 2 (non-cadres) 83,90 28,80 61,20 21,90
Repas au wagon-restaurant sur justificatif dans la limite de 28,10 €.
Repas au grill express sur justificatif dans la limite de 18,60 €.