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Article 3 AUTONOME REMPLACE, en vigueur du au (Annexe III - Avenant n° 2 du 28 janvier 1981 au protocole d'accord du 13 juin 1973)

Article 3 AUTONOME REMPLACE, en vigueur du au (Annexe III - Avenant n° 2 du 28 janvier 1981 au protocole d'accord du 13 juin 1973)


Le 6e alinéa du protocole d'accord du 13 juin 1973est abrogé et remplacé par le suivant :
« La répartition de la charge totale entre les organismes sera simultanément revue chaque année à la diligence de Gestion BTP, en fonction de la part de chacun d'eux dans la masse totale des salaires (charges sociales exclues) versés à leur personnel au cours de l'exercice écoulé. »