Le 4e alinéa du protocole d'accord du 13 juin 1973est abrogé et remplacé par le suivant :
« Dans le courant du mois de mars Gestion BTP effectuera le calcul des sommes dues et à percevoir et en informera les organismes et organisations intéressées.A la fin du même mois chaque organisme versera directement à chaque organisation sa part contributive. »