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Article 4 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 60 du 15 janvier 2008 relatif au régime de prévoyance des cadres et des non-cadres)

Article 4 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 60 du 15 janvier 2008 relatif au régime de prévoyance des cadres et des non-cadres)


Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. Il pourra faire l'objet d'une révision à la demande de l'une ou l'autre des parties signataires.
La révision pourra prendre effet dans les conditions visées à l'article L. 132-7 du code du travail. L'accord pourra également être dénoncé par l'une des parties signataires moyennant le respect d'un préavis de 3 mois.
Les modalités de dénonciation sont fixées par l'article L. 132-8 du code du travail. Toutefois, les nouvelles négociations devront être engagées dans le mois de la signification de la dénonciation.