Articles

Article 3 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 60 du 15 janvier 2008 relatif au régime de prévoyance des cadres et des non-cadres)

Article 3 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 60 du 15 janvier 2008 relatif au régime de prévoyance des cadres et des non-cadres)


Le présent avenant est fait en nombre suffisant d'exemplaires originaux pour remise à chacune des parties signataires et dépôt dans les conditions prévues à l'article L. 132-10 du code du travail.
L'extension du présent avenant sera demandée en application de l'article L. 133-8 du code du travail.