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Article 3.3.2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Accord du 13 décembre 2007 relatif à la création d'une commission paritaire de l'emploi et de la formation professionnelle)

Article 3.3.2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Accord du 13 décembre 2007 relatif à la création d'une commission paritaire de l'emploi et de la formation professionnelle)


La CPEFP, dans sa composition et selon ses règles de fonctionnement habituelles, assure intégralement la fonction de comité de pilotage de l'observatoire des métiers et des qualifications de la branche professionnelle selon des modalités qui sont précisées par le règlement intérieur de celle-ci et dont les principaux points sont :
― la définition d'un programme annuel de travail, établi en tenant compte des conclusions du rapport annuel de la CPEFP, pour la mise en oeuvre des orientations générales définies par la CPEFP ;
― la validation des méthodologies de travail utilisées pour les études envisagées, et la représentativité des travaux projetés ;
― la définition et le contrôle des moyens nécessaires aux études, en liaison avec l'OPCA de la branche professionnelle et, dans le cas d'études réalisées en commun, les CPNE d'autres secteurs d'activité ;
― la conduite d'éventuels appels d'offres pour le recours à ces conseils externes ou à des experts ;
― le suivi et la validation des travaux réalisés par l'observatoire.