Article 3.3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Accord du 13 décembre 2007 relatif à la création d'une commission paritaire de l'emploi et de la formation professionnelle)
Article 3.3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Accord du 13 décembre 2007 relatif à la création d'une commission paritaire de l'emploi et de la formation professionnelle)
Le présent accord prévoit la création d'un observatoire prospectif des métiers et des qualifications au sein de la branche, conformément aux dispositions du chapitre III du titre VII de l'accord national interprofessionnel du 5 décembre 2003.