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Article 5 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 4 février 2008 relatif aux rémunérations au sein de la branche professionnelle de la librairie)

Article 5 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 4 février 2008 relatif aux rémunérations au sein de la branche professionnelle de la librairie)


Les dispositions du présent accord s'appliqueront à compter du premier jour du mois civil suivant la publication de l'arrêté ministériel d'extension du présent accord.
Il est rappelé que le présent accord ne vaut pas accord de substitution au sens de l'article L. 132-8 du code du travail concernant la grille de classification des métiers de la librairie.