Article 2 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 24 du 19 février 2008 à l'accord du 13 décembre 2005 relatif aux conditions de reprise des personnels non cadres)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 24 du 19 février 2008 à l'accord du 13 décembre 2005 relatif aux conditions de reprise des personnels non cadres)
Les dispositions du présent accord prennent effet à compter du 1er juillet 2008.