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Article 5 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 23 du 19 février 2008 relatif aux conditions de reprise des personnels non cadres par les employeurs en cas de changement de titulaire d'un marché public)

Article 5 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 23 du 19 février 2008 relatif aux conditions de reprise des personnels non cadres par les employeurs en cas de changement de titulaire d'un marché public)


Le présent accord fera l'objet, chaque année, d'un bilan d'application afin d'examiner les conditions de transfert.