Article 6 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 11 janvier 2008 relatif à l'indemnité spécifique liée à l'exercice de la fonction de maître d'apprentissage (Bourgogne))
Article 6 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 11 janvier 2008 relatif à l'indemnité spécifique liée à l'exercice de la fonction de maître d'apprentissage (Bourgogne))
Les parties signataires demandent l'extension du présent accord au ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité.