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Article 2 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 3 décembre 2007 relatif au dialogue social et au développement de la négociation dans les entreprises)

Article 2 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 3 décembre 2007 relatif au dialogue social et au développement de la négociation dans les entreprises)


L'application de l'accord est suspendue à son arrêté d'extension et sera possible à compter du premier jour du mois qui suivra suivant la parution de son arrêté au Journal officiel. Les parties signataires considèrent que seules les dispositions étendues seront applicables.