(1) Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail (anciennement article L. 132-12-3, alinéa 1) qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010 .
(Arrêté du 2 juin 2008, art. 1er)
Toutes les parties ayant été régulièrement convoquées, il a été convenu ce qui suit :
La valeur du point 2008 est fixée pour l'ensemble de la région à 6,62 € pour la durée légale hebdomadaire du travail (35 heures).
Le présent accord sera transmis pour notification et extension dès l'expiration du délai d'opposition par le secrétariat du paritarisme, auquel il sera adressé en 10 exemplaires originaux par le président de la commission paritaire régionale.