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Article 4 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 59 du 15 janvier 2008 relatif au régime de prévoyance (rente éducation))

Article 4 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 59 du 15 janvier 2008 relatif au régime de prévoyance (rente éducation))


Le présent avenant est fait en nombre suffisant d'exemplaires originaux pour remise à chacune des parties signataires et dépôt dans les conditions prévues à l'article L. 132-10 du code du travail.
L'extension du présent avenant sera demandée en application de l'article L. 133-8 du code du travail.