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Article 3 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 59 du 15 janvier 2008 relatif au régime de prévoyance (rente éducation))

Article 3 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 59 du 15 janvier 2008 relatif au régime de prévoyance (rente éducation))


Le présent avenant prend effet à compter du 1er janvier 2008.