Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
ARTICLE
Articles
Article 3 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le
01/01/2008
(Avenant n° 59 du 15 janvier 2008 relatif au régime de prévoyance (rente éducation))
Données brutes
Article 3 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le
01/01/2008
(Avenant n° 59 du 15 janvier 2008 relatif au régime de prévoyance (rente éducation))
Le présent avenant prend effet à compter du 1er janvier 2008.