Nota : Paragraphes a), b), c) annulés par avenant n° 10 du 12 décembre 2007 (salaires).
d) Statut et classification des responsables d'établissement
Afin de répondre aux besoins des entreprises et établissements de coiffure, les partenaires sociaux ont décidé de créer un statut pour les collaborateurs qui assurent, en l'absence du chef d'entreprise, les responsabilités administratives et de gestion. Le salarié assurant lesdites fonctions doit bénéficier du statut de responsable d'établissement.
Le responsable d'établissement est un salarié dont l'expérience professionnelle ou la formation acquise lui a permis d'acquérir les capacités nécessaires à la bonne gestion d'une entreprise et à l'encadrement du personnel dont il a la charge. Il engage l'entreprise dans le cadre d'une délégation relative attachée à son domaine d'activité.
Le responsable d'établissement peut assurer les missions suivantes :
― l'encadrement du personnel ;
― l'organisation du travail ;
― la gestion et l'animation de son point de vente ;
― assumer auprès de la direction la responsabilité des objectifs à atteindre, ainsi que toutes missions qui concourent à l'évolution de l'entreprise et de ses salariés.
Compte tenu de la diversité des structures et en fonction de l'importance des entreprises, les fonctions décrites n'étant pas limitatives, elles peuvent être complétées dans le contrat de travail.
Le responsable d'établissement bénéficiera d'un statut d'agent de maîtrise dans les établissements de moins de 20 salariés, sauf dérogation prévue à l'article 8.2.5 du chapitre Ier de la présente convention et d'un statut de cadre dans les établissements de 20 salariés et plus.
Il existe 3 niveaux. L'effectif pris en considération pour déterminer les coefficients hiérarchiques est calculé de la même manière et en fonction de la même période de référence qu'en matière de représentation du personnel.
La rémunération du responsable d'établissement est composée d'une partie fixe qui ne peut être inférieure au salaire minimal garanti et d'une prime en fonction des responsabilités qui lui seront données par l'employeur et qui lui seront fixées dans le contrat de travail. La périodicité et l'assiette de cette prime sont définies en concertation entre les parties, en sachant que ladite prime ne pourra être inférieure à 5 % du salaire minimal garanti et fera l'objet d'une ligne distincte sur le bulletin de salaire.
| NIVEAU Définition de l'emploi |
COEF. |
|---|---|
| Responsable d'établissement (établissement de 0 à 9 salariés) | 300 |
| Responsable d'établissement (établissement de 10 à 19 salariés) | 370 |
| Responsable d'établissement (établissement de 20 salariés et plus) | 500 |
Lorsque la personne qualifiée exerce les fonctions de responsable d'établissement, elle bénéficiera de la classification ci-dessus.