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Article 3 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 16 du 26 novembre 2007 à l'annexe II relative aux salaires (1))

Article 3 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 16 du 26 novembre 2007 à l'annexe II relative aux salaires (1))


L'entrée en vigueur du présent avenant est subordonnée à son extension. Le présent accord est fait en nombre suffisant d'exemplaires pour remise à chacune des organisations représentatives et dépôt dans les conditions prévues à l'article L. 132-10 du code du travail.