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Article 4 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 12 décembre 2007 relatif à l'indemnité spécifique liée à l'exercice de la fonction de maître d'apprentissage confirmé (Lorraine))

Article 4 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 12 décembre 2007 relatif à l'indemnité spécifique liée à l'exercice de la fonction de maître d'apprentissage confirmé (Lorraine))


Le présent accord sera soumis à extension conformément à la réglementation en vigueur.