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Article AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 12 décembre 2007 relatif à l'indemnité spécifique liée à l'exercice de la fonction de maître d'apprentissage confirmé (Lorraine))

Article AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 12 décembre 2007 relatif à l'indemnité spécifique liée à l'exercice de la fonction de maître d'apprentissage confirmé (Lorraine))


Vu l'accord paritaire national du 13 juillet 2004 relatif à la formation, la certification, la charte et l'indemnisation des maîtres d'apprentissage, et en particulier son article 3 qui prévoit que l'exercice de la fonction de maître d'apprentissage ouvre droit :
― soit à l'accès au statut spécifique de maître d'apprentissage qui a pu être mis en place dans l'entreprise ;
― soit au versement d'une indemnité spécifique pendant la durée du contrat d'apprentissage de l'apprenti concerné.
En contrepartie de l'exercice de la fonction de maître d'apprentissage par les salariés ayant obtenu le titre de maître d'apprentissage confirmé, les parties signataires conviennent :