Articles

Article 3 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Rhône-Alpes Avenant du 9 janvier 2008 relatif aux appointements minimaux (1))

Article 3 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Rhône-Alpes Avenant du 9 janvier 2008 relatif aux appointements minimaux (1))


Toute organisation syndicale non signataire du présent accord pourra y adhérer par simple déclaration à la direction départementale du travail et de l'emploi où il aura été déposé. Elle devra également en aviser, par lettre recommandée, toutes les organisations signataires.