Article 4 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Rhône-Alpes Avenant du 9 janvier 2008 relatif aux salaires)
Article 4 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Rhône-Alpes Avenant du 9 janvier 2008 relatif aux salaires)
Le présent accord sera déposé à la direction départementale du travail et de l'emploi du Rhône, 8-10, rue du Nord, 69625 Villeurbanne Cedex, conformément aux dispositions des articles L. 132-10 et R. 132-1 du code du travail.